diagnostic et contrôles

gestion du risque sanitaire

Nous accompagnons nos clients pour la gestion globale du risque sanitaire dans l’habitat privé
et social, les immeubles de bureaux
et les collectivités.

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contrôle technique immobilier

Nous proposons nos services aux gestionnaires
techniques des établissements scolaires,
des collectivités, des foncières privées et publiques
et des entreprises pour garantir la conformité
de leur patrimoine.

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contrôle technique ascenseurs

Spécialisés dans les domaines des systèmes
de levage et des automatismes,
nous intervenons auprès des administrateurs
de biens privés, des foncières
privées et publiques mais aussi des
communes et de leurs mairies.

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actualités

Le DTG

Le DTG

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Nouvelle certification pour 01Contrôle en matière de formation professionnelle

Après avoir renouvelé avec succès notre labellisation auprès des OPCA, fin décembre 2016, pour les actions collectives des plans de formation des salariés, 01 Contrôle vient d'obtenir une nouvelle certification: la Certification FAC qui renforce encore notre activité formation.

Le renouvellement de notre labellisation comme la certification FAC démontrent que nous répondons parfaitement aux exigences réglementaires relatives à :

  • la qualité des actions de la formation professionnelle continue,
  • le respect des critères légaux,
  • la qualité de l'équipe pédagogique,
  • la pertinence des moyens et des méthodes pédagogiques,
  • l'identification des besoins sectoriels.

Ce point est crucial car les financements de ces plans de formations par les OPCA sont conditionnés au respect, par les organismes de formation, de ces exigences qualitatives.

A ce titre, 01Contrôle démontre, au travers de ca haut niveau de compétence, qu’il est un acteur majeur et crédible de la formation professionnelle, au plan National.

FAC ICERT

Immatriculation des copropriétés

N’OUBLIEZ PAS LES DPE OU AUDITS ÉNERGÉTIQUES DE VOS IMMEUBLES

Tous les immeubles équipés d’un chauffage collectif sont soumis à l’obligation de réaliser un Audit Energétique ou un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) du bâtiment.

Comme l’indique la réglementation (cf. ci-dessous : extrait du site officiel de l’administration Française), dans le cadre de l’immatriculation des copropriétés, vous devez être en mesure de fournir l’étiquette énergétique des immeubles concernés, si vous en disposez ou faire diligence pour l’obtenir, le cas échéant.



services publiques

Immatriculation initiale d’une copropriété existante Immatriculation initiale d’un immeuble mis en copropriété Vente de lot(s) de copropriété

Lors de l'immatriculation, le télédéclarant doit apporter des informations sur la copropriété parmi lesquelles :

  • des données d'identification du syndicat de copropriétaires (nom, adresse, date de création du syndicat des copropriétaires, nombre et nature des lots de copropriété, nom du syndic...),
  • des données financières (exercice comptable, montant du budget prévisionnel, provisions pour travaux, dettes du syndicat à l'égard des fournisseurs et impayés...),
  • des données sur le bâti (nombre de bâtiments avec leur étiquette énergétique si elle est disponible, nombre d'ascenseurs, période de construction nature du chauffage de l'immeuble...),
  • des informations sur d'éventuelles difficultés au sein de la copropriété (désignation d'un mandataire ad hoc ou d'un administrateur provisoire, existence de mesures de sauvegarde...).


Pour répondre à tous vos besoins, même les plus urgents :

logo 01 Contrôle

Contactez-nous au 0820 820 177

Siège social :
320, rue Saint-Honoré – 75001 PARIS
S.A.S. au capital de 259 732,20 €
RCS Paris 335 060 307
Code APE 7112B
Code TVA FR 03 335 060 307

Quelle différence entre DTA et DAT ?

Le DTA (Dossier Technique Amiante), dans sa 3e version, répond aux obligations réglementaires du Code de la Santé publique tandis que le DAT (Diagnostic avant Travaux) répond quant à lui aux obligations du Code du Travail. Soit un repérage très différent, non localisé dans les mêmes endroits ni sur les mêmes supports et matériaux.

Pour résumer :

  • Code de la Santé Publique ==> (DTA PC) : repérage des matériaux de la liste A et B
  • Code du Travail ==> (DAT) : repérage des matériaux du DTA (liste A et B) augmentés de nombreux autres matériaux, le tout formant la liste C

Code de la Santé Publique :

Le décret 2011-629 du 3 juin 2011 précise dans son article R.1334-17 sous section 1 : " les propriétaires des parties communes d'immeubles collectifs d'habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante".
Ce repérage a pour objectif d'identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés dans l'immeuble bâti et susceptibles de libérer des fibres d'amiante en cas d'agression mécanique résultant de l'usage des locaux (chocs et frottements).
Le contenu et les modalités du repérage sont précisés par les arrêtés de décembre 2012. C'est la mission que nous réalisons dans le cadre de nos accords.

Code du Travail :

Le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante modifie le Code du travail concernant la protection des travailleurs exposés aux fibres d'amiante. Il définit la valeur limite d'exposition professionnelle et précise les nouvelles modalités de mesurage du niveau d'empoussièrement. Il étend la certification à tous les travaux de retrait d'amiante et fixe les règles techniques, les protections collectives et individuelles nécessaires à la protection des travailleurs.

En conséquence, le propriétaire doit remettre au prestataire (ascensoriste, chauffagiste...) les documents de repérage de l'amiante afin que ce dernier puisse évaluer les risques pour la santé et la sécurité de son personnel lors de ses interventions sur les installations confiées au titre du contrat de maintenance.

Dans le cadre de missions de travaux ou de maintenance pouvant exposer des salariés à des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante autres que ceux figurant dans la liste A et B la réglementation impose la réalisation d'un repérage avant travaux.
Ce repérage a pour objectif d'identifier les matériaux et produits susceptibles de libérer des fibres d'amiante à l'occasion des travaux prévus par le donneur d'ordre avec une liste de matériaux à repérer bien plus importante que les seules listes A et B.
Il s'agit bien souvent de matériaux nécessitant des sondages destructifs ou des actions de démontage et c'est la raison pour laquelle, ils ne sont pas intégrés dans le programme de repérage de la liste A et de la liste B.

Il ne faut donc pas raisonner en terme de nature de locaux visités ou non mais bien par rapport à l'étendue du repérage à réaliser (c’est-à-dire les matériaux à rechercher) et ce, en fonction du destinataire du diagnostic : occupant ou travailleur.

Tableaux de synthèse des obligations réglementaires
applicables en location, transaction, copropriété (x4 docts)

synthèse des obligations réglementaires

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Le sujet

Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

La réglementation

Avenant n°86 du 12 février 2015 modifiant l’art. 21 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »

Le contexte

Dans l’objectif de revaloriser les métiers de gardiens, concierges et employés d’immeubles, le législateur a décidé de réformer les modalités de classification des emplois afin de permettre une estimation du poste plus proche de la réalité.

Cette estimation est appelée : la pesée.

Afin de permettre la pesée du poste de travail dans la nouvelle grille de classification, les partenaires sociaux ont retenu les définitions des trois premiers niveaux de la norme Afnor NF-X 60-010 telle que rédigée le 12 février 2015 lors de la signature de la modification de l’art.21 de la convention collective.

Cette nouvelle classification s’applique à l’ensemble des salariés (catégories A ou B) ainsi qu’à tout type d’employeur relevant de la branche.

La définition de cette classification repose sur 6 critères (relationnel, technicité, administratif, supervision, autonomie, niveau de diplôme), chacun d’eux étant défini de façon précise.

Pour chaque critère, plusieurs niveaux de compétences sont établis :

  • Le passage d’un niveau à l’autre est défini de façon aussi pragmatique et précise que possible,
  • Pour chaque poste existant, un niveau par critère devra être défini en fonction de son contenu : la pesée,
  • La convention collective précise le nombre de points attribués à chaque niveau.

La somme des points de ces 6 critères permet de déterminer la rémunération appliquée.

Enfin, il est entendu que la classification définit la nature du poste et non pas le salarié.

L’échéance réglementaire

Les contrats de travail devront être mis en conformité avant le 1er mars 2016.

Il est a noter que ces éléments n’ont de valeur que pour peser le poste et permettre le classement du salarié suivant la grille de classification. En aucun cas ces éléments n’exonèrent l’employeur de s’assurer que le salarié travaille dans des conditions de sécurité définies par les normes en vigueur. Par ailleurs, un personnel est qualifié lorsqu’il a reçu une formation lui permettant de travailler en sécurité sur un bien présentant certains risques potentiels et est reconnu apte pour l’exécution des travaux qui lui sont confiés, compte tenu de ses connaissances et de ses aptitudes.

Parce que le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, en sa qualité d’employeur des gardiens, concierges et employés d’immeuble peut se voir opposer par ces derniers le fait d’être à la fois juge et partie dans la détermination de la pesée du poste, il peut être judicieux de faire réaliser cette mission par un organisme tiers indépendant.

De même, la neutralité d’un tiers dans ce dossier est un gage d’aboutissement rapide et serein pour les parties en présence.

01Contrôle est en mesure de vous accompagner dans cette mission.

Dans l’objectif de se conformer à ces nouvelles dispositions la société 01 Contrôle propose à ses clients de réaliser, pour leur compte, les prestations suivantes :

  • Entretien en vue de l’établissement de la pesée du poste des salariés des copropriétés, établissement de la pesée, du projet de fiche de poste et d’avenant au contrat de travail, de manière optionnelle et afin de répondre aux législations en vigueur.
  • Préparation à l’entretien professionnel d’évolution du salarié (fourniture d’une trame d’entretien pré-renseignée), à réaliser tous les deux ans selon l’article L6315 du code du travail lié à la réforme de la formation professionnelle. Ici, nous préparons et vous transmettons une trame pré-renseignée, sur la base des informations récupérées lors de la pesée, de sorte à faciliter à l’employeur cet entretien qu’il lui revient de mener.
  • L’évaluation des risques professionnels en vue de la rédaction du DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques, à actualiser chaque année article R4121-1 du code du travail en application du décret du 5 novembre 2001, et circulaire N°6 de 2002).

Descriptif de la prestation :

L’entretien de pesée de poste se déroule au sein de la copropriété.

01 Contrôle se chargera de la prise de rendez vous avec le ou les salariés de la copropriété.

A l’issue de l’entretien, 01 Contrôle produira une synthèse donnant des échelons pour chacun des 6 critères et déterminera ainsi le coefficient du salarié comme énoncé à l’article 21 modifié de la Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges, et Employés d’Immeubles.

01 Contrôle produira aussi un projet de fiche de poste, et un projet d’avenant au contrat de travail, ces deux projets sous format « pdf » et sous format « Word ».

De manière optionnelle, le Client pourra demander sur la grille ci jointe :

  • la préparation à l’entretien professionnel réglementaire, dit entretien d’évolution.
  • L’évaluation des risques professionnels en vue de la rédaction du DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques).

l'Audit Energétique

Plus que quelques mois !
Avez-vous pensez à lancer la réalisation de l'Audit Energétique de vos immeubles ?...

Vos immeubles à usage principal d'habitation :

  • dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001
  • situés en copropriété de 50 lots ou plus (En-dessous de 50 lots, un Diagnostic de Performance
    Energétique (DPE) collectif doit être réalisé)
  • équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement

Doivent faire l’objet d’un audit énergétique d’ici au 1er janvier 2017 (le décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 impose, en effet, un délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2012). L’audit énergétique doit permettre d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. Notre mission consiste, dans ce contexte, à dresser un bilan ainsi qu’une proposition chiffrée et argumentée de programmes d’économie d’énergie, à partir d’une analyse détaillée du site, de son environnement
et de ses conditions d’utilisation et d’exploitation.

01 Contrôle, spécialiste du contrôle technique immobilier en Ile de France depuis plus de 25 ans, met à votre disposition un interlocuteur unique qui sera chargé de vous accompagner sur tout le déroulé de ce dossier en vous apportant à tout moment les réponses à vos interrogations.

Contrôle technique quinquennal des ascenseurs

5 ans déjà !!... pensez à mettre à jour vos CTO

De nombreux ascenseurs sont, dès à présent, concernés par la réactualisation du Contrôle technique quinquennal initial réalisé il y a déjà 5 ans.
Au-delà de l'aspect réglementaire de cet Audit, son caractère exhaustif en fait un formidable outil de suivi d'exploitation pour les propriétaires.
Permettant ainsi d'avoir de manière régulière une prise de température sur la situation réelle de leurs installations, tant en matière de conformité, d'entretien que de rénovation éventuelle.
Nous mettons à la dispositions de nos clients notre équipe spécialisée et sommes en mesure de répondre à toute demande dans les meilleurs délais. Notre offre de service globale est simple, claire et sans mauvaise surprise...